TERMES ET CONDITIONS
CONSIDÉRANT QUE, MAËLYS DECO s’engage à organiser et/ou concevoir l’événement selon les termes et conditions énoncés dans le présent contrat.
PAR CONSÉQUENT, en considération des engagements réciproques convenus par les deux parties, à savoir MAËLYS DECO et le client (ci-après dénommés individuellement une “partie” et collectivement les “parties”), ces derniers s’engagent à respecter les termes et conditions suivants :
- ÉTENDUE DES SERVICES
MAËLYS DECO s’engage à fournir les services décrits dans la proposition jointe (ci-après la “proposition”). En cas de contradiction entre cet accord et tout autre ordre de travail, les termes de cet accord prévaudront.
MAËLYS DECO se chargera des tâches de gestion, de planification et/ou de conception de l’événement, comme décrit dans l’Annexe A.
- CONDUITE DES SERVICES
Tous les travaux seront effectués de manière professionnelle et en conformité avec les standards de l’industrie.
- MÉTHODE D’EXÉCUTION
Le client a le droit de choisir la couleur, le type, le lieu, la date et l’heure de l’événement. MAËLYS DECO garde un pouvoir général de supervision, incluant le droit d’inspecter et de proposer des modifications concernant le travail.
- PROMOTIONS
Le client autorise MAËLYS DECO à utiliser son logo, ses marques de commerce, ainsi que tout média, photo ou vidéo de l’événement, pour promouvoir ses services. MAËLYS DECO est autorisée à publier ces éléments dans des supports imprimés et/ou électroniques, à des fins publicitaires, d’illustration ou de contenu Web.
- RETENUE (RETAINER FEE)
Les frais de retenue garantissent la date et les services de MAËLYS DECO. Ils sont non remboursables et non transférables en cas d’annulation. Le paiement intégral est dû 30 jours avant l’événement, et aucune modification du contrat ne peut être faite sans accord mutuel.
- PAIEMENTS
Le coût total des services doit être versé à MAËLYS DECO au moment de la signature à titre d’acompte. Les paiements peuvent être effectués en plusieurs fois, mais doivent être réglés en totalité 30 jours avant l’événement.
Conditions de paiement
Le paiement intégral peut être effectué en deux versements: un premier versement à la signature du contrat et le solde dû 30 jours avant l’événement.
Conditions de résiliation
En cas d’annulation 30 jours avant l’événement, 25% des paiements seront remboursés. Aucun remboursement ne sera effectué après ce délai.
Force majeure
Les parties peuvent être exonérées de leurs obligations en cas de catastrophes naturelles, pandémies, grèves nationales, ou décrets gouvernementaux affectant l’événement.”
Pénalités pour retard
- Si le paiement n’est pas effectué dans les délais convenus, des frais de retard de 5 % par semaine seront appliqués sur le montant dû.
- Limitation de responsabilité
- MAËLYS DECO ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de profits ou autres préjudices financiers résultant d’erreurs ou d’annulations au-delà de son contrôle.
- Modification de l’événement par le client
Pour les événements prévus à plus de 60 jours, les changements peuvent être effectués jusqu’à 14 jours avant, avec des frais supplémentaires de 10 % du total.
Photos et droits d’image
Le client autorise l’utilisation des photos de l’événement uniquement à des fins promotionnelles, à condition que les photos ne compromettent pas l’intimité ou l’image du client.
Conditions de nettoyage
- MAËLYS DECO peut fournir un service de nettoyage après l’événement, moyennant des frais supplémentaires qui seront discutés à l’avance.
- CONDITIONS RELATIVES AUX CARTES DE CRÉDIT
Une carte de crédit valide doit être conservée au dossier et sera utilisée pour couvrir d’éventuels dommages, articles manquants, frais de retard ou services supplémentaires.
- PARTIE RESPONSABLE
Le client est financièrement responsable des vols ou des dommages causés à la propriété de MAËLYS DECO. L’installation et le démontage du matériel seront effectués par MAËLYS DECO, dans un délai de 24 à 48 heures avant l’événement.
- MODIFICATIONS
Toute modification de la commande ou des services doit être faite par écrit ou par courriel. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction des changements demandés.
- NON-PAIEMENT/RUPTURE DE CONTRAT
Aucun service ne sera rendu si le paiement n’est pas intégralement effectué avant l’événement. Un non-paiement est considéré comme une rupture de contrat, annulant tous les paiements précédents, qui ne seront pas remboursés.
- ANNULATIONS
Tous les paiements effectués sont non remboursables. Toutefois, les services peuvent être annulés si l’avis d’annulation est envoyé au moins 30 jours avant l’événement, et le client ne sera pas tenu de payer le solde restant.
- FORCE MAJEURE
Les parties peuvent être exonérées de leurs obligations en cas d’événements imprévus tels que des catastrophes naturelles, des guerres ou des actes de terrorisme.
- NETTOYAGE
Le client est responsable de la supervision pour minimiser les dégâts pendant l’événement. MAËLYS DECO se charge du démontage des articles, mais ne sera pas responsable de leur inspection sur place. Des frais de nettoyage supplémentaires peuvent s’appliquer si des dommages sont constatés.
- ARTICLES ENDOMMAGÉS OU PERDUS
Le client est responsable de tout dommage ou perte d’articles loués à MAËLYS DECO. Les articles endommagés au-delà de la réparation doivent être remplacés.
- DOMMAGES CAUSÉS PAR LA CIRE ET TÂCHES DE CHOCOLAT
Les tâches de cire ou les brûlures sur le linge seront facturées au client. Il est conseillé d’utiliser des protections sous les fontaines à chocolat pour éviter tout dommage.
- TERMINAISON
En cas de résiliation, MAËLYS DECO sera dédommagée pour les services rendus jusqu’à cette date, et les frais déjà payés seront non remboursables.
